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jeudi 11 mars 2010

RT 2012 : présentation détaillée des futures exigences envisagées

Une réglementation thermique touchant à la conception, au chantier et à l'exploitation

La RT 2012 devrait se révéler être un outil d'aide à la conception.
Et permettre aux occupants de vérifier que l'exploitation du bâtiment respecte les exigences théoriques.
Depuis un an et demi, sous l'égide de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature et de la Direction générale de l'énergie et du climat, 12 groupes de travail thématiques dont un groupe de travail d'«applicateurs», composés de bureaux d'études thermiques et de centres techniques, travaillent à la rédaction des exigences précises de la future réglementation thermique et à l'élaboration de son moteur de calcul.
Lors de la dernière conférence consultative, la présentation des conclusions a été faite.
Seule l'exigence sur le confort d'été semble à ce jour au même niveau que la RT 2005, à savoir l'obligation d'une température intérieure conventionnelle atteinte en été inférieure à une température de référence.
La consommation énergétique devra, elle, passer en dessous d'un seuil de 50kWhep/m²/an modulés soit à peu près, le niveau actuel du label BBC-Effinergie.
En remplacement du Ubât, une exigence d'efficacité énergétique du bâti, prenant en compte les apports solaires et lumineux, viendra compléter ce seuil sur les consommations, afin d'encourager la conception bioclimatique.
Donnant aussi des indicateurs pédagogiques, telle la répartition des déperditions sur le bâti en condition hivernale, la RT 2012 pourrait aussi se révéler, en amont du projet, un outil d'aide à la conception.
De plus, des exigences de moyens devraient être rendues obligatoires. Par exemple, en rendant obligatoires des mesures de la perméabilité à l'air lors de la construction, la nouvelle réglementation s'inviterait durant le chantier. L'obligation de compter les consommations énergétiques par usage et de les afficher permettrait de faire entrer l'exploitation du bâtiment dans le cadre de la réglementation thermique.


Utilisation obligatoire d'EnR, performance de permabilité à l'air... des leviers pour faire pénétrer des technologies

En plus des exigences de résultats (besoin bioclimatique, consommation et température intérieure), la RT 2012 devrait comporter des exigences de moyens.
Obligation de recours aux EnR, de traitement des ponts thermiques, de permabilité à l'air et de mesure des consommations.

Obligation de recours aux EnR en maison individuelle
Le maître d'ouvrage peut choisir l'une des solutions suivantes :
produire l'eau chaude sanitaire à partir d'un système de production d'eau chaude sanitaire solaire thermique, doté a minima de 2 m² de capteurs solaires, disposant d'une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente, d'orientation entre sud-est et sud-ouest et d'inclinaison entre 30°et 60°;
être raccordé à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par une énergie renouvelable et de récupération;
démontrer que la consommation d'énergie Cep d'un bâtiment comprend a minima 5 Wh/m²d'énergie primaire produite à partir d'au moins une source d'énergie renouvelable (EnR définies à l'article 19 de la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement).

En alternative aux solutions précédentes, le maître d'ouvrage peut:
Recourir à une production d'eau chaude sanitaire assurée par un appareil électrique individuel de production d'eau chaude sanitaire thermodynamique, ayant un coefficient de performance supérieur à un seuil non encore déterminé;
Recourir à une production de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire assurée par une chaudière à micro-cogénération à combustible liquide ou gazeux dont les critères de performances minimales thermique et électrique ne sont pas encore déterminés

Obligation de traitement en moyenne des ponts thermiques significatifs
Le ratio de transmission thermique linéique moyen global des ponts thermiques du bâtiment ne peut excéder 0,28 W/(m².K) et Ψ9 ≤ 0.6 W/(ml.K).

Obligation de traitement de la perméabilité à l'air des logements
Si le bâtiment n'a pas fait l'objet de l'application d'une démarche qualité agréée par le ministère en charge de la construction, le bâtiment devrait faire l'objet d'une mesure de la perméabilité à l'air réalisé par des opérateurs autorisés par le ministère en charge de la construction, dans les conditions définies par le ministère en charge de la construction. ( certainement sous un débit de fuite "i4" soit une dépression de 4 Pascals) La perméabilité mesurée devrait être inférieure à:
0.6 m3/h/m² de parois déperditives hors plancher bas en maison individuelle,
1 m3/h/m² de parois déperditives hors plancher bas en immeuble collectif d'habitation.

Obligation de comptage ou d'estimation d'énergie par usage et d'affichage différencié en logement et en tertiaire
Pour les maisons individuelles et les immeubles de logements collectifs :
Comptage ou estimation de la consommation d'énergie de chaque logement (en cas de production collective d'énergie, on entend par énergie consommée par le logement, la part de la consommation totale d'énergie dédiée à ce logement)
Information des occupants, a minima mensuellement, de leur consommation d'énergie dans le volume habitable, par type d'énergie, a minima selon la répartition suivante:
chauffage,
refroidissement,
production d'eau chaude sanitaire,
réseau prises électriques,
autres.

En tertiaire :Comptage par tranche de surfaces :
Pour le chauffage: par tranche de 400 m²ou par tableau électrique ou par étage ou par départ direct;
Pour le refroidissement: par tranche de 400 m²ou par tableau électrique ou par étage ou par départ direct;
Pour la production d'eau chaude sanitaire. Dans le cas des hôtels, le comptage doit être différencié par tranche de 40 lits;
Pour l'éclairage: par tranche de 400m²ou par tableau électrique ou par étage;
Pour la cuisson, dans le cas de l'existence d'une cuisine collective ou d'un restaurant;
Pour le réseau des prises de courant: par tranche de 400m²ou par tableau électrique ou par étage;
Pour les centrales de ventilation: par centrale;
Par départ direct de plus de 80 ampères.
L'obligation de respect d'un taux minimal de vitrage de 1/6 de la surface habitable en logement, un moment envisagé, ne devrait pas figurer dans la RT 2012.


Les prochaines étapes de la RT 2012

Les dates clés.

Premier trimestre 2010
Finalisation du décret et des arrêtés et notification européenne

Jusqu'à fin juin 2010
Codage, débuggage et finalisation de l'outil informatique par le CSTB

Eté 2010
Publication des textes (décret, arrêté «exigences» et arrêté «méthode de calcul»)

1er janvier 2011
Application pour les bâtiments publics et les bâtiments tertiaires privés (bureaux, commerces, entrepôts, etc.)

1er janvier 2013
Application pour tous les bâtiments résidentiels.

Extraits du Moniteur.fr