samedi 8 septembre 2012
mardi 10 avril 2012
jeudi 1 mars 2012
mercredi 25 janvier 2012
Votre solution Habitat ...
Courtier en travaux indépendant, mon métier est avant tout de sélectionner et vous présenter des entreprises du Bâtiment pour vos projets de travaux.
Depuis peu, un nouveau partenariat avec IAD France me permet de vous accompagner dans votre projet d'acquisition de A à Z en tant que mandataire immobilier:
Votre acquisition en vous présentant les biens correspondant a votre recherche.
La recherche de votre financement avec nos différents partenaires bancaires.
La présentation des professionnels du bâtiment et devis pour les travaux que vous envisagez de réaliser dans votre future habitation.
Mais c'est également vous informer des diverses actualités qui sont liées à ces activités
A bientôt sur notre site http://www.adeorishabitat.com/ pour en savoir plus et www.iadfrance.com/celinesupiot
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mardi 3 janvier 2012
La « surface de plancher » prête à l’emploi - Profession - LeMoniteur.fr
Un décret publié au Journal officiel précise la « surface de plancher » et l’« emprise au sol », les deux nouvelles références qui s’appliqueront dès le 1 mars 2012 pour le calcul des surfaces en matière d’urbanisme.
FOCUS
Définitions
Article R.* 112-1 : La « surface de plancher » de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :
1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;
2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;
3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;
4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;
5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;
6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;
7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;
8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. »
Article R.* 420-1 : L' « emprise au sol » au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. »
mardi 27 décembre 2011
Bâtiment : La TVA réduite sera relevée, mais des délais seront accordés
Le relèvement du taux réduit de TVA dans le bâtiment, qui avait été supprimé par le Sénat, a été rétabli par la Commission des finances de l’Assemblée nationale, dans le cadre du vote du projet de loi de finances rectificative pour 2011.
Le texte sera visé en dernière lecture ce mercredi, 21 décembre. En l’état, il prévoit que le taux réduit de TVA sera porté de 5,5 à 7 % à compter du 1er janvier.
Selon un amendement adopté par la Commission, un délai serait néanmoins accordé dans le cas de devis datés et acceptés par les deux parties avant le 20 décembre 2011, et dès lors qu’un acompte aura été encaissé par l’entreprise avant cette date.
mercredi 14 décembre 2011
Projets d’extension jusqu’à 40 m2 : procédure simplifiée pour les particuliers dès le 1er janvier 2012 - Ministère du Développement durable
Projets d’extension jusqu’à 40 m2 : procédure simplifiée pour les particuliers dès le 1er janvier 2012 - Ministère du Développement durable
A la suite des mesures engagées dans le cadre de la démarche Urbanisme de Projet, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, et Benoist APPARU, Secrétaire d’État chargé du Logement, se félicitent de l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2012, de la disposition permettant de réaliser jusqu’à 40m2 d’extension d’une construction existante en zone urbaine sans permis de construire. Le décret permettant d’augmenter de 20 à 40 m2 le seuil de recours au permis de construire a été publié au Journal officiel du 7 décembre 2011.
A la suite des mesures engagées dans le cadre de la démarche Urbanisme de Projet, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, et Benoist APPARU, Secrétaire d’État chargé du Logement, se félicitent de l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2012, de la disposition permettant de réaliser jusqu’à 40m2 d’extension d’une construction existante en zone urbaine sans permis de construire. Le décret permettant d’augmenter de 20 à 40 m2 le seuil de recours au permis de construire a été publié au Journal officiel du 7 décembre 2011.
lundi 3 octobre 2011
Votre Courtier en Travaux ADEORIS Habitat a négocié pour l’embellissement de votre maison !
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N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignement :
ADEORIS Habitat - 02 40 43 96 25 – www.adeorishabitat.com
mardi 23 août 2011
mercredi 27 avril 2011
Courtier en travaux, un nouveau métier en devenir
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Trois questions à...
Céline Supiot est courtier en travaux, un métier de service encore peu connu du public.
Quel est ce métier ?
C'est un métier récent, en progression depuis les années 2000. Précisons d'abord qu'un courtier en travaux n'est ni un maître d'oeuvre, ni un architecte. Son rôle est de mettre en relation un client qui souhaite construire ou rénover avec des professionnels du bâtiment. Le client se réserve la coordination du chantier ou elle est confiée à l'une des entreprises. Autre chose ignorée de la plupart des gens, rien n'est facturé au client, ce sont les entreprises qui rémunèrent le courtier. Elles s'y retrouvent parce qu'elles évitent ainsi les démarches commerciales.
Notre plus value est d'apporter au client un réseau de professionnels présentant des critères de fiabilité et de qualité. Notre but est de travailler avec des entreprises, bien placées sur marché au niveau des prix et de s'assurer de l'existence de toutes les garanties légales.
Quelles formations pour ce métier ?
Sa nouveauté fait qu'il n'en existe pas pour le moment. Les courtiers viennent souvent des secteurs du bâtiment, bancaire, ou immobilier. En compensation à ce manque de formation, nous avons créé un groupement national des courtiers en travaux indépendants. Nous échangeons, nous faisons connaître par un site internet et nous formons à tous les aspects du métier. En 2010 nous étions 89 courtiers dans le groupement national pour un volume de travaux de 36 millions d'euros.
En 2013, nous pensons être autour de 500 pour 420 millions de travaux.
Comment cela s'est passépour vous ?
Mon premier métier était dans la banque, j'y suis restée dix ans. Je voulais créer une entreprise et mes recherches m'ont conduite vers ce métier. J'ai fait un bilan de compétences qui a validé ce choix et j'ai alors quitté mon employeur et je me suis lancée ! J'ai rencontré les difficultés de tous les créateurs d'entreprise : démarches administratives, financement, assurances etc. J'ai ensuite commencé à constituer mon réseau d'entreprises et d'artisans et recherché des clients.
Maintenant je suis en relation avec une trentaine de professionnels et je commence à élargir mon activité aux travaux concernant les bureaux et les magasins.
Mon métier, très varié et relationnel, me plaît beaucoup.
Source Ouest France du 27/04/2011
mardi 8 février 2011
mardi 1 février 2011
dimanche 30 janvier 2011
jeudi 21 octobre 2010
samedi 18 septembre 2010
Maintien de la TVA à 5,5% en 2011 : soulagement des professionnels
Alors que des rumeurs persistaient depuis quelques mois sur une éventuelle restriction voire suppression de la TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation, Nicolas Sarkozy vient d'y couper court en annonçant son maintien pour 2011.
Lors d'une présentation dans le Val de Marne de la réforme de l'accession à la propriété, Nicolas Sarkozy a étonné. En effet, au détour d'une phrase, il a annoncé le maintien de la TVA à 5,5% dans les travaux de rénovation. Laquelle ne sera donc pas modifiée dans le cadre du budget 2011. "C'est un effort très important de l'Etat mais c'est une niche à laquelle on ne touchera pas, parce que c'est le bâtiment", a précisé le président.Didier Ridoret, président de la FFB s'est félicité de cette bonne nouvelle, rejoint par Patrick Liébus, président de la Capeb, qui a pour sa part salué «une belle victoire pour les artisans», résultat de démarches actives et argumentées auprès des ministères. «Cette annonce aura un double effet psychologique et économique sur nos entreprises» a souligné Patrick Liébus.
Axelle Saada | Source LE MONITEUR HEBDO
VOTRE SOLUTION TRAVAUX … EN TOUTE SÉRÉNITÉ
Vous souhaitez rénover, agrandir ou réaménager votre habitation ou vos locaux?
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ADEORIS Habitat est courtier en travaux et a constitué un réseau de partenaires de proximité, professionnels du Bâtiment référencés selon des critères rigoureux afin de faciliter et fiabiliser vos demandes de devis.
Nous vous proposons de vous mettre en relation avec les professionnels nécessaires à la réalisation de tous vos travaux.
ADEORIS Habitat est également Intermédiaire en Opérations Bancaires (IOB) et peut à ce titre vous accompagner dans la recherche du meilleur financement pour vos projets :
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Votre Conseiller est à votre disposition pour tout renseignement et étude gratuite :
C. SUPIOT
adeoris.habitat@neuf.fr
Port : 06 62 43 46 66
Tél : 02 40 43 96 25
Fax : 02 40 43 94 72
www.adeorishabitat.com
ADEORIS Habitat est Membre du GNCTI - 1er Groupement National des Courtiers en Travaux Indépendants
ADEORIS Habitat est également IOB mandaté par BNP Paribas, 16 bd des Italiens PARIS 75009 ; Banque Populaire Atlantique, 1 rue Francoise Sagan à Saint Herblain 44800 ; Crédit Immobilier de France, 14 rue de Lourmel à Nantes 44017 ; Société Générale,29 bd Haussmann à PARIS 75009, Ge money Bank 20 av André Prothin PARIS LA DEFENSE 92 063
Loi Murcef : Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent
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Loi Murcef : Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent
jeudi 11 mars 2010
RT 2012 : présentation détaillée des futures exigences envisagées
Une réglementation thermique touchant à la conception, au chantier et à l'exploitation
La RT 2012 devrait se révéler être un outil d'aide à la conception.
Et permettre aux occupants de vérifier que l'exploitation du bâtiment respecte les exigences théoriques.
Depuis un an et demi, sous l'égide de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature et de la Direction générale de l'énergie et du climat, 12 groupes de travail thématiques dont un groupe de travail d'«applicateurs», composés de bureaux d'études thermiques et de centres techniques, travaillent à la rédaction des exigences précises de la future réglementation thermique et à l'élaboration de son moteur de calcul.
Lors de la dernière conférence consultative, la présentation des conclusions a été faite.
Seule l'exigence sur le confort d'été semble à ce jour au même niveau que la RT 2005, à savoir l'obligation d'une température intérieure conventionnelle atteinte en été inférieure à une température de référence.
La consommation énergétique devra, elle, passer en dessous d'un seuil de 50kWhep/m²/an modulés soit à peu près, le niveau actuel du label BBC-Effinergie.
En remplacement du Ubât, une exigence d'efficacité énergétique du bâti, prenant en compte les apports solaires et lumineux, viendra compléter ce seuil sur les consommations, afin d'encourager la conception bioclimatique.
Donnant aussi des indicateurs pédagogiques, telle la répartition des déperditions sur le bâti en condition hivernale, la RT 2012 pourrait aussi se révéler, en amont du projet, un outil d'aide à la conception.
De plus, des exigences de moyens devraient être rendues obligatoires. Par exemple, en rendant obligatoires des mesures de la perméabilité à l'air lors de la construction, la nouvelle réglementation s'inviterait durant le chantier. L'obligation de compter les consommations énergétiques par usage et de les afficher permettrait de faire entrer l'exploitation du bâtiment dans le cadre de la réglementation thermique.
Utilisation obligatoire d'EnR, performance de permabilité à l'air... des leviers pour faire pénétrer des technologies
En plus des exigences de résultats (besoin bioclimatique, consommation et température intérieure), la RT 2012 devrait comporter des exigences de moyens.
Obligation de recours aux EnR, de traitement des ponts thermiques, de permabilité à l'air et de mesure des consommations.
Obligation de recours aux EnR en maison individuelle
Le maître d'ouvrage peut choisir l'une des solutions suivantes :
produire l'eau chaude sanitaire à partir d'un système de production d'eau chaude sanitaire solaire thermique, doté a minima de 2 m² de capteurs solaires, disposant d'une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente, d'orientation entre sud-est et sud-ouest et d'inclinaison entre 30°et 60°;
être raccordé à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par une énergie renouvelable et de récupération;
démontrer que la consommation d'énergie Cep d'un bâtiment comprend a minima 5 Wh/m²d'énergie primaire produite à partir d'au moins une source d'énergie renouvelable (EnR définies à l'article 19 de la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement).
En alternative aux solutions précédentes, le maître d'ouvrage peut:
Recourir à une production d'eau chaude sanitaire assurée par un appareil électrique individuel de production d'eau chaude sanitaire thermodynamique, ayant un coefficient de performance supérieur à un seuil non encore déterminé;
Recourir à une production de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire assurée par une chaudière à micro-cogénération à combustible liquide ou gazeux dont les critères de performances minimales thermique et électrique ne sont pas encore déterminés
Obligation de traitement en moyenne des ponts thermiques significatifs
Le ratio de transmission thermique linéique moyen global des ponts thermiques du bâtiment ne peut excéder 0,28 W/(m².K) et Ψ9 ≤ 0.6 W/(ml.K).
Obligation de traitement de la perméabilité à l'air des logements
Si le bâtiment n'a pas fait l'objet de l'application d'une démarche qualité agréée par le ministère en charge de la construction, le bâtiment devrait faire l'objet d'une mesure de la perméabilité à l'air réalisé par des opérateurs autorisés par le ministère en charge de la construction, dans les conditions définies par le ministère en charge de la construction. ( certainement sous un débit de fuite "i4" soit une dépression de 4 Pascals) La perméabilité mesurée devrait être inférieure à:
0.6 m3/h/m² de parois déperditives hors plancher bas en maison individuelle,
1 m3/h/m² de parois déperditives hors plancher bas en immeuble collectif d'habitation.
Obligation de comptage ou d'estimation d'énergie par usage et d'affichage différencié en logement et en tertiaire
Pour les maisons individuelles et les immeubles de logements collectifs :
Comptage ou estimation de la consommation d'énergie de chaque logement (en cas de production collective d'énergie, on entend par énergie consommée par le logement, la part de la consommation totale d'énergie dédiée à ce logement)
Information des occupants, a minima mensuellement, de leur consommation d'énergie dans le volume habitable, par type d'énergie, a minima selon la répartition suivante:
chauffage,
refroidissement,
production d'eau chaude sanitaire,
réseau prises électriques,
autres.
En tertiaire :Comptage par tranche de surfaces :
Pour le chauffage: par tranche de 400 m²ou par tableau électrique ou par étage ou par départ direct;
Pour le refroidissement: par tranche de 400 m²ou par tableau électrique ou par étage ou par départ direct;
Pour la production d'eau chaude sanitaire. Dans le cas des hôtels, le comptage doit être différencié par tranche de 40 lits;
Pour l'éclairage: par tranche de 400m²ou par tableau électrique ou par étage;
Pour la cuisson, dans le cas de l'existence d'une cuisine collective ou d'un restaurant;
Pour le réseau des prises de courant: par tranche de 400m²ou par tableau électrique ou par étage;
Pour les centrales de ventilation: par centrale;
Par départ direct de plus de 80 ampères.
L'obligation de respect d'un taux minimal de vitrage de 1/6 de la surface habitable en logement, un moment envisagé, ne devrait pas figurer dans la RT 2012.
Les prochaines étapes de la RT 2012
Les dates clés.
Premier trimestre 2010
Finalisation du décret et des arrêtés et notification européenne
Jusqu'à fin juin 2010
Codage, débuggage et finalisation de l'outil informatique par le CSTB
Eté 2010
Publication des textes (décret, arrêté «exigences» et arrêté «méthode de calcul»)
1er janvier 2011
Application pour les bâtiments publics et les bâtiments tertiaires privés (bureaux, commerces, entrepôts, etc.)
1er janvier 2013
Application pour tous les bâtiments résidentiels.
Extraits du Moniteur.fr
Une réglementation thermique touchant à la conception, au chantier et à l'exploitation
La RT 2012 devrait se révéler être un outil d'aide à la conception.
Et permettre aux occupants de vérifier que l'exploitation du bâtiment respecte les exigences théoriques.
Depuis un an et demi, sous l'égide de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature et de la Direction générale de l'énergie et du climat, 12 groupes de travail thématiques dont un groupe de travail d'«applicateurs», composés de bureaux d'études thermiques et de centres techniques, travaillent à la rédaction des exigences précises de la future réglementation thermique et à l'élaboration de son moteur de calcul.
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Donnant aussi des indicateurs pédagogiques, telle la répartition des déperditions sur le bâti en condition hivernale, la RT 2012 pourrait aussi se révéler, en amont du projet, un outil d'aide à la conception.
De plus, des exigences de moyens devraient être rendues obligatoires. Par exemple, en rendant obligatoires des mesures de la perméabilité à l'air lors de la construction, la nouvelle réglementation s'inviterait durant le chantier. L'obligation de compter les consommations énergétiques par usage et de les afficher permettrait de faire entrer l'exploitation du bâtiment dans le cadre de la réglementation thermique.
Utilisation obligatoire d'EnR, performance de permabilité à l'air... des leviers pour faire pénétrer des technologies
En plus des exigences de résultats (besoin bioclimatique, consommation et température intérieure), la RT 2012 devrait comporter des exigences de moyens.
Obligation de recours aux EnR, de traitement des ponts thermiques, de permabilité à l'air et de mesure des consommations.
Obligation de recours aux EnR en maison individuelle
Le maître d'ouvrage peut choisir l'une des solutions suivantes :
produire l'eau chaude sanitaire à partir d'un système de production d'eau chaude sanitaire solaire thermique, doté a minima de 2 m² de capteurs solaires, disposant d'une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente, d'orientation entre sud-est et sud-ouest et d'inclinaison entre 30°et 60°;
être raccordé à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par une énergie renouvelable et de récupération;
démontrer que la consommation d'énergie Cep d'un bâtiment comprend a minima 5 Wh/m²d'énergie primaire produite à partir d'au moins une source d'énergie renouvelable (EnR définies à l'article 19 de la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement).
En alternative aux solutions précédentes, le maître d'ouvrage peut:
Recourir à une production d'eau chaude sanitaire assurée par un appareil électrique individuel de production d'eau chaude sanitaire thermodynamique, ayant un coefficient de performance supérieur à un seuil non encore déterminé;
Recourir à une production de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire assurée par une chaudière à micro-cogénération à combustible liquide ou gazeux dont les critères de performances minimales thermique et électrique ne sont pas encore déterminés
Obligation de traitement en moyenne des ponts thermiques significatifs
Le ratio de transmission thermique linéique moyen global des ponts thermiques du bâtiment ne peut excéder 0,28 W/(m².K) et Ψ9 ≤ 0.6 W/(ml.K).
Obligation de traitement de la perméabilité à l'air des logements
Si le bâtiment n'a pas fait l'objet de l'application d'une démarche qualité agréée par le ministère en charge de la construction, le bâtiment devrait faire l'objet d'une mesure de la perméabilité à l'air réalisé par des opérateurs autorisés par le ministère en charge de la construction, dans les conditions définies par le ministère en charge de la construction. ( certainement sous un débit de fuite "i4" soit une dépression de 4 Pascals) La perméabilité mesurée devrait être inférieure à:
0.6 m3/h/m² de parois déperditives hors plancher bas en maison individuelle,
1 m3/h/m² de parois déperditives hors plancher bas en immeuble collectif d'habitation.
Obligation de comptage ou d'estimation d'énergie par usage et d'affichage différencié en logement et en tertiaire
Pour les maisons individuelles et les immeubles de logements collectifs :
Comptage ou estimation de la consommation d'énergie de chaque logement (en cas de production collective d'énergie, on entend par énergie consommée par le logement, la part de la consommation totale d'énergie dédiée à ce logement)
Information des occupants, a minima mensuellement, de leur consommation d'énergie dans le volume habitable, par type d'énergie, a minima selon la répartition suivante:
chauffage,
refroidissement,
production d'eau chaude sanitaire,
réseau prises électriques,
autres.
En tertiaire :Comptage par tranche de surfaces :
Pour le chauffage: par tranche de 400 m²ou par tableau électrique ou par étage ou par départ direct;
Pour le refroidissement: par tranche de 400 m²ou par tableau électrique ou par étage ou par départ direct;
Pour la production d'eau chaude sanitaire. Dans le cas des hôtels, le comptage doit être différencié par tranche de 40 lits;
Pour l'éclairage: par tranche de 400m²ou par tableau électrique ou par étage;
Pour la cuisson, dans le cas de l'existence d'une cuisine collective ou d'un restaurant;
Pour le réseau des prises de courant: par tranche de 400m²ou par tableau électrique ou par étage;
Pour les centrales de ventilation: par centrale;
Par départ direct de plus de 80 ampères.
L'obligation de respect d'un taux minimal de vitrage de 1/6 de la surface habitable en logement, un moment envisagé, ne devrait pas figurer dans la RT 2012.
Les prochaines étapes de la RT 2012
Les dates clés.
Premier trimestre 2010
Finalisation du décret et des arrêtés et notification européenne
Jusqu'à fin juin 2010
Codage, débuggage et finalisation de l'outil informatique par le CSTB
Eté 2010
Publication des textes (décret, arrêté «exigences» et arrêté «méthode de calcul»)
1er janvier 2011
Application pour les bâtiments publics et les bâtiments tertiaires privés (bureaux, commerces, entrepôts, etc.)
1er janvier 2013
Application pour tous les bâtiments résidentiels.
Extraits du Moniteur.fr
samedi 13 février 2010
Crédit d'impôt : le point sur les équipements éligibles en 2010
Les pompes à chaleur pour produire de l'eau chaude sanitaire et la pose des capteurs enterrés de pompes à chaleur géothermiques sont dorénavant prises en compte ! A l'occasion du salon Interclima+Elec, le point sur les équipements éligibles en 2010.
La loi de finance rectificative pour 2009 et la loi de finance pour 2010 ont modifié le crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale. Parmi les nouveautés : la prise en compte, non plus seulement du matériel mais aussi de la pose des capteurs enterrés des pompes à chaleur géothermiques donnant droit à un crédit d'impôt de 40%, d'une part, et l'éligibilité, au taux de 40 %, des pompes à chaleur uniquement destinées à produire de l'eau chaude sanitaire, à condition qu'elles atteignent un cop nominal minimum de 2,2 (mesuré selon la norme EN 255-3).
En revanche, le taux d'éligibilité des chaudières à condensation régresse à 15 %. Il était à 25% ou 40% l'an dernier, selon les conditions du changement de matériels.
La loi de finance rectificative pour 2009 et la loi de finance pour 2010 ont modifié le crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale. Parmi les nouveautés : la prise en compte, non plus seulement du matériel mais aussi de la pose des capteurs enterrés des pompes à chaleur géothermiques donnant droit à un crédit d'impôt de 40%, d'une part, et l'éligibilité, au taux de 40 %, des pompes à chaleur uniquement destinées à produire de l'eau chaude sanitaire, à condition qu'elles atteignent un cop nominal minimum de 2,2 (mesuré selon la norme EN 255-3).
En revanche, le taux d'éligibilité des chaudières à condensation régresse à 15 %. Il était à 25% ou 40% l'an dernier, selon les conditions du changement de matériels.
Une déception également : le taux d'éligibilité des chaudières au bois ou biomasse qui passe de 40% à 25%, sauf en cas de remplacement du même type de matériels (40 %).On note que les crédits d'impôt distinguent désormais l'isolation thermique des parois opaques (éligibles à hauteur de 25%, pose comprise) et celle des parois vitrées (fenêtres et portes) dont le taux diminue, passant de 25% à 15%.
Les conditions d'éligibilité des matériels ont également évoluée. Les pompes à chaleur devront dorénavant afficher un Cop supérieur ou égal à 3,4.
Les poêles, inserts et cuisinières servant au chauffage, un rendement de 70% minimum, avec des émissions de monoxyde de carbone inférieur à 0,3%. Les rendements des chaudières bois devront atteindre le seuil de 80% pour les appareils à chargement manuels et 85% pour les chargements automatiques.
Voir l'article avec un tableau comparatif paru dans "Le journal du chauffage et du sanitaire".
Source: Le moniteur
vendredi 29 janvier 2010
Nantes Métropole - La 1ère Clé Nantes Métropole : une aide financière pour acheter ou construire dans la métropole nantaise:
Pour l'acquisition d'un logement neuf, la Communauté urbaine de Nantes propose la Première Clé Nantes Métropole, destinée aux ménages qui souhaitent acquérir ou construire un logement sur l'une des 24 communes de l'agglomération.
Ce dispositif a pour objectifs d'aider financièrement les familles en allégeant les mensualités de remboursements d'emprunts, limiter l'étalement urbain en favorisant l'acquisition sur le territoire de Nantes Métropole et faciliter l'accession à la propriété des locataires de logements sociaux ou privés.
Cette aide de Nantes Métropole, attribuée sous forme de subvention aux ménages, permet d'accéder aux dispositifs de financements suivants (cumulables) :
Le Pass-Foncier (dispositif de portage du foncier : bail à construction ou prêt à remboursement différé par un collecteur 1% logement, pendant au plus 25 ans, visant à réduire l'effort du ménage en différant l'acquisition du terrain et en permettant au ménage de bénéficier de la TVA à 5,5%)
La majoration du Prêt à Taux Zéro de l'Etat de 10.000 € à 12.500 € (pour les ménages ayant des ressources inférieures aux plafonds PLUS).
Soumise à conditions de ressources, de logement et de composition familiale, la 1ère Clé Nantes Métropole prend la forme d'une subvention directe au ménage, d'un montant de : 3 000 € pour les ménages de 1 à 3 personnes 4 000 € pour les ménages de 4 personnes et plus.Cette subvention sera versée par l'intermédiaire du notaire chargé de la vente du logement et ne fera l'objet d'aucun remboursement de la part du ménage.
LES ETAPES A SUIVRE :
Etape 1 : Identification précise de votre projet d'achat sur le territoire de Nantes Métropole (maison, appartement neuf auprès d'un promoteur, ou achat de terrain + construction)Vous pouvez contacter l'Association Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) pour vous aider dans votre projet et vos démarches. Tél : 02 40 89 30 15
Etape 2 : Vérification de la faisabilité financière de votre projet auprès de la (des) banque(s) de votre choix et/ou du collecteur "1% logement" de votre choix dans l'hypothèse d'un Pass-Foncier.La banque vous remet une simulation de financement qui inclut l'hypothèse de la subvention 1ère Clé Nantes Métropole Si votre projet est réalisé en Pass-Foncier, le collecteur 1% fera une validation préalable de votre projet (sous réserve d'octroi d'un prêt immobilier, d'une subvention de Nantes Métropole, et de la validation définitive du collecteur 1%).La présentation des justificatifs de votre démarche est impérative pour le dépôt de la demande de subvention auprès de Nantes Métropole
Etape 3 : Demande de subvention auprès de Nantes MétropoleLe dossier de subvention est disponible auprès des établissements bancaires, des collecteurs 1% logement, sur le site internet de Nantes Métropole www.nantesmetropole.fr et sur demande auprès du Service Politique de l'Habitat de Nantes Métropole au 02 40 99 49 49 uniquement.
Source: Nantes métropole
Pour l'acquisition d'un logement neuf, la Communauté urbaine de Nantes propose la Première Clé Nantes Métropole, destinée aux ménages qui souhaitent acquérir ou construire un logement sur l'une des 24 communes de l'agglomération.
Ce dispositif a pour objectifs d'aider financièrement les familles en allégeant les mensualités de remboursements d'emprunts, limiter l'étalement urbain en favorisant l'acquisition sur le territoire de Nantes Métropole et faciliter l'accession à la propriété des locataires de logements sociaux ou privés.
Cette aide de Nantes Métropole, attribuée sous forme de subvention aux ménages, permet d'accéder aux dispositifs de financements suivants (cumulables) :
Le Pass-Foncier (dispositif de portage du foncier : bail à construction ou prêt à remboursement différé par un collecteur 1% logement, pendant au plus 25 ans, visant à réduire l'effort du ménage en différant l'acquisition du terrain et en permettant au ménage de bénéficier de la TVA à 5,5%)
La majoration du Prêt à Taux Zéro de l'Etat de 10.000 € à 12.500 € (pour les ménages ayant des ressources inférieures aux plafonds PLUS).
Soumise à conditions de ressources, de logement et de composition familiale, la 1ère Clé Nantes Métropole prend la forme d'une subvention directe au ménage, d'un montant de : 3 000 € pour les ménages de 1 à 3 personnes 4 000 € pour les ménages de 4 personnes et plus.Cette subvention sera versée par l'intermédiaire du notaire chargé de la vente du logement et ne fera l'objet d'aucun remboursement de la part du ménage.
LES ETAPES A SUIVRE :
Etape 1 : Identification précise de votre projet d'achat sur le territoire de Nantes Métropole (maison, appartement neuf auprès d'un promoteur, ou achat de terrain + construction)Vous pouvez contacter l'Association Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) pour vous aider dans votre projet et vos démarches. Tél : 02 40 89 30 15
Etape 2 : Vérification de la faisabilité financière de votre projet auprès de la (des) banque(s) de votre choix et/ou du collecteur "1% logement" de votre choix dans l'hypothèse d'un Pass-Foncier.La banque vous remet une simulation de financement qui inclut l'hypothèse de la subvention 1ère Clé Nantes Métropole Si votre projet est réalisé en Pass-Foncier, le collecteur 1% fera une validation préalable de votre projet (sous réserve d'octroi d'un prêt immobilier, d'une subvention de Nantes Métropole, et de la validation définitive du collecteur 1%).La présentation des justificatifs de votre démarche est impérative pour le dépôt de la demande de subvention auprès de Nantes Métropole
Etape 3 : Demande de subvention auprès de Nantes MétropoleLe dossier de subvention est disponible auprès des établissements bancaires, des collecteurs 1% logement, sur le site internet de Nantes Métropole www.nantesmetropole.fr et sur demande auprès du Service Politique de l'Habitat de Nantes Métropole au 02 40 99 49 49 uniquement.
Source: Nantes métropole
samedi 23 janvier 2010
Aide Régionale aux Économies d’Énergies pour les Particuliers (AREEP)
04 07 09 Aide Régionale aux Économies d’Énergies pour les Particuliers (AREEP)
A compter du 1er septembre 2009, la Région soutient la réalisation d’audit thermique et énergétique chez les particuliers (résidence principale de moins de 200m²). Dans la continuité, elle souhaite permettre la mise en œuvre des préconisations de travaux exposées dans les conclusions de ces audits thermiques et énergétiques. Pour cela, elle favorise la réalisation de travaux pour aider les particuliers à faire des économies d’énergies. Cette action contribue à diminuer les charges de chauffage et à préserver la planète par réduction des rejets de gaz à effet de serre.
Bénéficiaires
Tout particulier ayant réalisé un audit thermique et énergétique et souhaitant réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique globale de sa résidence principale située sur le territoire régional des Pays de la Loire.
Montant de l’aide financière
La Région soutient les travaux d’amélioration de la performance énergétique globale selon les critères suivants :
30 % du montant des travaux d’investissement TTC
Plafond de l’aide : 5 000 €
Plancher de l’aide : 1 000 €
Travaux éligibles
Les travaux éligibles doivent permettre d'améliorer de 40 % la performance énergétique du logement et correspondre aux travaux préconisés par l’audit thermique et énergétique (soutenu par la région ou non). Ils concernent les postes suivants :
Isolation de la toiture et des sous-sols
- Planchers de combles perdus : R ≥ 5 m².K/W
- Rampants de combles aménagés : R ≥ 4 m².K/W
- Toiture terrasse : R ≥ 3 m².K/W
- Plancher bas : R ≥ 2,8 m².K/W
Isolation des murs donnant sur l’extérieur et occasionnellement par l’intérieur si gain significatif
- Isolation par l’intérieur ou de préférence par l’extérieur : R ≥ 2,8 m².K/W
Remplacement des fenêtres, des portes et des portes fenêtres donnant sur l’extérieur
- Fenêtre, porte ou porte-fenêtre : U ≤ 1,8 W/m².K
- Seconde fenêtre devant une fenêtre existante : U ≤ 2 W/m².K
Installation d'un système de chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
- Chaudière bois, poêle à bois, foyer fermé, insert de cheminée intérieur : Certifiée norme NF EN 303.5, classe 3 soit un rendement ≥ à 70 %
- Capteurs solaires : Certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalent
Ventilation mécanique double flux
Installation d’un système de régulation du système de chauffage
- Robinet thermostatique, programmateur, équipements d’équilibrage et de régulation
L'aide régionale est cummulable avec les dispositifs de l'Etat : crédit d'impôt et éco-prêt à taux zéro sur des bouquets de travaux.
Les travaux induits indissociables sont également éligibles (reprise d’électricité, plaquage,…).
Les travaux ne devront pas avoir été engagés avant autorisation
Contenu des dossiers
Les dossiers transmis devront comporter :
Un dossier-type (à télécharger),
Un RIB,
Les devis des travaux prévus,
L’audit thermique et énergétique avant travaux s’il a été réalisé par un prestataire autre que l’APAVE.
Contact
Service environnement : tél.02 28 20 53 26
Source: Site Conseil régional des Pays de la Loire
A compter du 1er septembre 2009, la Région soutient la réalisation d’audit thermique et énergétique chez les particuliers (résidence principale de moins de 200m²). Dans la continuité, elle souhaite permettre la mise en œuvre des préconisations de travaux exposées dans les conclusions de ces audits thermiques et énergétiques. Pour cela, elle favorise la réalisation de travaux pour aider les particuliers à faire des économies d’énergies. Cette action contribue à diminuer les charges de chauffage et à préserver la planète par réduction des rejets de gaz à effet de serre.
Bénéficiaires
Tout particulier ayant réalisé un audit thermique et énergétique et souhaitant réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique globale de sa résidence principale située sur le territoire régional des Pays de la Loire.
Montant de l’aide financière
La Région soutient les travaux d’amélioration de la performance énergétique globale selon les critères suivants :
30 % du montant des travaux d’investissement TTC
Plafond de l’aide : 5 000 €
Plancher de l’aide : 1 000 €
Travaux éligibles
Les travaux éligibles doivent permettre d'améliorer de 40 % la performance énergétique du logement et correspondre aux travaux préconisés par l’audit thermique et énergétique (soutenu par la région ou non). Ils concernent les postes suivants :
Isolation de la toiture et des sous-sols
- Planchers de combles perdus : R ≥ 5 m².K/W
- Rampants de combles aménagés : R ≥ 4 m².K/W
- Toiture terrasse : R ≥ 3 m².K/W
- Plancher bas : R ≥ 2,8 m².K/W
Isolation des murs donnant sur l’extérieur et occasionnellement par l’intérieur si gain significatif
- Isolation par l’intérieur ou de préférence par l’extérieur : R ≥ 2,8 m².K/W
Remplacement des fenêtres, des portes et des portes fenêtres donnant sur l’extérieur
- Fenêtre, porte ou porte-fenêtre : U ≤ 1,8 W/m².K
- Seconde fenêtre devant une fenêtre existante : U ≤ 2 W/m².K
Installation d'un système de chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
- Chaudière bois, poêle à bois, foyer fermé, insert de cheminée intérieur : Certifiée norme NF EN 303.5, classe 3 soit un rendement ≥ à 70 %
- Capteurs solaires : Certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalent
Ventilation mécanique double flux
Installation d’un système de régulation du système de chauffage
- Robinet thermostatique, programmateur, équipements d’équilibrage et de régulation
L'aide régionale est cummulable avec les dispositifs de l'Etat : crédit d'impôt et éco-prêt à taux zéro sur des bouquets de travaux.
Les travaux induits indissociables sont également éligibles (reprise d’électricité, plaquage,…).
Les travaux ne devront pas avoir été engagés avant autorisation
Contenu des dossiers
Les dossiers transmis devront comporter :
Un dossier-type (à télécharger),
Un RIB,
Les devis des travaux prévus,
L’audit thermique et énergétique avant travaux s’il a été réalisé par un prestataire autre que l’APAVE.
Contact
Service environnement : tél.02 28 20 53 26
Source: Site Conseil régional des Pays de la Loire
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